Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Scale X (le « Service ») par tout hôte (l'« Utilisateur »). L'inscription au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Accès au Service

Le Service est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance. Scale X s'engage à un taux de disponibilité de 99,5 % sur l'année calendaire.

3. Abonnement et facturation

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page tarifs. L'abonnement est mensuel, reconduit tacitement, résiliable à tout moment depuis le tableau de bord. Les paiements sont traités par Stripe. Aucun remboursement n'est dû pour un mois entamé.

4. Obligations de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription.
• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales.
• Obtenir le consentement de ses voyageurs pour le traitement de leurs données.
• Respecter ses obligations déclaratives auprès des autorités marocaines.

5. Responsabilité

Scale X est un outil de gestion. La responsabilité légale du respect des obligations (déclaration à la DGSN, contrats conformes, fiscalité) reste entièrement celle de l'hôte. Scale X ne pourra être tenu responsable d'un dommage indirect (perte de réservation, perte d'image) lié à l'utilisation ou à l'indisponibilité du Service.

6. Propriété intellectuelle

Le logiciel, le code source, le design et la marque Scale X sont la propriété exclusive de Scale X SARL.

7. Données

L'hôte reste propriétaire de ses données et peut les exporter à tout moment. La politique de confidentialité détaille les modalités de traitement.

8. Résiliation

L'utilisateur peut résilier à tout moment. Scale X peut résilier en cas de manquement grave (fraude, usage abusif) avec préavis de 7 jours.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca.